Les conclusions publiées aujourd'hui permettent de remettre le débat dans ses justes proportions. Alors que certains chiffres particulièrement élevés ont circulé ces derniers mois, les audits évaluent le manque à gagner théorique lié au bouclier fiscal à environ 200 millions de francs sur treize exercices fiscaux, soit quelque 15 millions par année.
Il est à rappeler qu’il ne s’agit pas de pertes et ces montants doivent être relativisés à plusieurs égards. D'une part, ils reposent sur des hypothèses théoriques selon lesquelles toutes les autres circonstances se raient demeurées identiques. D'autre part, ils doivent être mis en perspective avec une réalité essentielle : durant cette même période, les contribuables bénéficiant du bouclier fiscal ont versé plus de 3 milliards de francs d'impôts au canton et aux communes vaudoises.
Les audits démontrent également que les routines de taxation sont conformes aux bases légales et qu’au cune erreur systémique n’est constatée.
Pour le PLR Vaud, ces conclusions appellent également une réflexion institutionnelle. Les audits du Contrôle cantonal des finances ont permis d'établir les faits et d'identifier les améliorations nécessaires. Dès lors, il est légitime de se demander ce qu'une commission d'enquête parlementaire aurait apporté de plus à la compréhension du dossier.
La même question se pose aujourd'hui concernant le mandat confié à la Commission de gestion. Les ana lyses ont été réalisées, les conclusions sont connues et les mesures à prendre sont identifiées. L'enjeu n'est désormais plus de multiplier les investigations, mais de mettre en œuvre les améliorations recommandées.
Le PLR Vaud constate ainsi que les audits ont pleinement joué leur rôle : ils ont permis de remplacer les approximations par des faits, les spéculations par des chiffres et les procès d'intention par une analyse objective de la situation.
Le temps est désormais venu de tourner la page des polémiques pour se concentrer sur l'essentiel : garantir une fiscalité performante, équitable et prévisible au service des contribuables et des finances publiques vaudoises.